OrganisationsCour de cassation
Cour de cassation
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.
En résumé
- Siège
- Paris, France
- Présence
- France
- Création
- 1983
Présentation de Cour de cassation
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.
Projets emblématiques
Projets publics documentés, avec leur source.
Modernisation de l'infrastructure et de la plateforme SI juridictionnelle
Le projet vise à moderniser l'infrastructure et la plateforme du système d'information juridictionnel de la Cour de cassation. Il s'inscrit dans une démarche de rénovation majeure du SI, avec une approche produit centrée sur l'impact et la mesure des objectifs via des indicateurs. Les axes principaux incluent la fiabilité, la résilience et la sécurité de l'infrastructure, la réduction des frictions opérationnelles, l'autonomisation des équipes produits, la standardisation et l'automatisation des processus. L'architecture cible repose sur la virtualisation, des environnements Windows/Linux, des salles serveurs, et l'intégration d'une chaîne CI/CD. Le projet intègre également les enjeux de souveraineté numérique, la politique open data des décisions de justice, la finalisation des plans de reprise et de continuité d'activité (PRA/PCA), l'automatisation du suivi des vulnérabilités (CVEs), et l'accompagnement du développement de l'infrastructure publique SecNumCloud. Une attention particulière est portée à l'utilisation de briques OpenSource et souveraines pour l'évolution de la stack technique.
Gestion et maintien en conditions opérationnelles des produits numériques en production
Le projet vise à assurer le maintien en conditions opérationnelles, la pertinence et la performance des produits numériques en production à la Cour de cassation. Il s'articule autour de deux sous-ensembles : un ensemble d'applications historiques et une interface applicative entre le système d'information de la Cour de cassation et celui de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, déployée fin 2025. Le projet comprend le décommissionnement progressif des applications historiques, la prise en charge des nouveaux produits mis en production, la définition et le suivi des indicateurs clés de performance, ainsi que la coordination des équipes pluridisciplinaires internes et externes. L'objectif est de garantir la robustesse, la sécurité, l'évolutivité et la conformité des produits, tout en accompagnant le changement et en assurant la satisfaction des utilisateurs.
Gestion et évolution des produits numériques en production
Le projet concerne la gestion et l'évolution des produits numériques déjà en production au sein de la Cour de cassation. L'objectif est d'assurer le pilotage fonctionnel, l'amélioration continue et la coordination des évolutions de ces produits dans un contexte institutionnel.
Implantations
Sites principaux déclarés publiquement.
Paris
France
Siège principal
Questions fréquentes
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