Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Tekos est une plateforme SaaS d'aide à la décision destinée aux professionnels (notamment ESN, commerciaux, managers, freelances), ayant pour objet l'analyse de signaux issus de données publiques, professionnelles ou agrégées afin d'identifier des besoins, projets, tendances ou opportunités au sein d'organisations.

La plateforme fournit des analyses, visualisations, classifications et recommandations à vocation informationnelle et stratégique, sans caractère contractuel ou engageant.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme Tekos impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter lors de la création de son compte ou de l'utilisation du service.

3. Accès au service

L'accès à Tekos est réservé à un usage professionnel.

Certaines fonctionnalités peuvent être :

• accessibles librement,
• conditionnées à la création d'un compte,
• soumises à un modèle de crédits, abonnement ou licence.

Tekos se réserve le droit de faire évoluer à tout moment ses modalités d'accès.

4. Nature des données exploitées

4.1 Données utilisées par Tekos

Tekos exploite exclusivement :

• des données publiques,
• des données professionnelles ouvertes ou accessibles légalement,
• des données agrégées, anonymisées ou non personnelles,
• des contenus fournis volontairement par l'utilisateur sans caractère personnel.

Tekos ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée personnelle au sens du RGPD.

4.2 Données relatives aux contacts professionnels

Dans le cadre de la fourniture du service, Tekos collecte et traite des données relatives à des contacts professionnels. Ces données, même utilisées exclusivement à des fins de prospection B2B, peuvent constituer des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les catégories de données concernées comprennent notamment :

• l'identité professionnelle (nom, prénom) ;
• la fonction et le rattachement à une entreprise ;
• l'adresse email professionnelle et le numéro de téléphone professionnel ;
• les informations nécessaires au suivi des actions de prospection.

Ces données peuvent provenir de fournisseurs spécialisés, de sources professionnelles accessibles, ou être générées par l'usage de la plateforme. La seule disponibilité d'une donnée dans Tekos ne garantit pas, à elle seule, la licéité de son utilisation dans un contexte donné.

Ces traitements sont mis en œuvre pour les finalités suivantes : identification des interlocuteurs, qualification commerciale, enrichissement, consultation, export, préparation de communications et, lorsque la fonctionnalité correspondante est activée, envoi de communications commerciales.

Tekos met en œuvre ces traitements dans le respect du RGPD et de la réglementation applicable à la prospection commerciale. L'utilisateur demeure responsable de la licéité des campagnes et des usages qu'il initie à partir des données mises à disposition, notamment s'agissant de l'information des personnes concernées et du respect de leur droit d'opposition.

Ces précisions décrivent les responsabilités respectives de Tekos et de ses utilisateurs. Elles ne constituent pas une exonération générale de responsabilité de Tekos au titre des traitements qu'elle met elle-même en œuvre.

Les informations détaillées relatives à ces traitements figurent dans la politique de confidentialité de Tekos.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser Tekos conformément à la loi et aux présentes CGU,
• ne pas tenter d'identifier des personnes physiques à partir des données fournies,
• ne pas détourner les analyses produites à des fins illégales, discriminatoires ou contraires à l'éthique,
• vérifier par ses propres moyens la pertinence des informations fournies avant toute prise de décision.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par Tekos.

6. Limites du service

Tekos fournit :

• des analyses probabilistes,
• des signaux faibles,
• des éléments d'aide à la décision.

Les résultats produits :

• ne constituent ni une garantie commerciale,
• ni un conseil juridique, financier ou contractuel,
• ni une obligation de résultat.

Tekos ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude absolue des informations analysées, celles-ci dépendant notamment de la qualité et de la disponibilité des sources.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Tekos (logiciel, algorithmes, interfaces, bases de données, visualisations, marques, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et professionnel, non exclusif et non cessible.

8. Disponibilité et maintenance

Tekos s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service.

Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour :

• maintenance,
• mises à jour,
• contraintes techniques ou de sécurité.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

9. Sécurité

Tekos met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer :

• la sécurité des accès,
• l'intégrité des données,
• la protection de l'infrastructure.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

10. Suspension ou résiliation

Tekos se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas :

• de violation des présentes CGU,
• d'usage frauduleux ou abusif,
• d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.

11. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service. Toute modification substantielle pourra être notifiée aux utilisateurs.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur de Tekos.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du service :

contact@tekos.io