Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Développement du cadre réglementaire et de l’outillage technique pour la conformité des systèmes d’IA

Dans le cadre de la régulation technique et juridique de l’intelligence artificielle, le projet vise à construire le cadre réglementaire assurant la conformité des systèmes d’IA au règlement européen sur l’IA (RIA) et au RGPD. Il comprend la préparation de la CNIL à ses potentielles missions d’autorité de surveillance de marché, l’élaboration de la doctrine technique, le développement d’outils techniques pour l’IA, l’analyse et l’interprétation de la réglementation applicable, ainsi qu’une veille active sur les aspects techniques de l’IA. Le projet implique également des échanges avec l’écosystème IA (startups, grands groupes, organes de régulation, instituts de recherche, associations) et la rédaction de communications et d’articles pour différents publics.