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Conseil d'Etat
Entreprise Publique · Secteur Public · Paris, France · 500 à 999 collaborateurs
Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative française et conseille le Gouvernement et le Parlement sur les projets de lois et décrets. Il tranche les litiges entre les citoyens et l'administration et veille au respect des droits et libertés fondamentaux face à l'administration.
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Informations clés
- Secteur
- Secteur Public
- Siège
- Paris, France
- Effectif
- 500 à 999 collaborateurs
- SIREN
- 110 000 270
- Création
- 1983
Activité récente
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Vue d'ensemble
Les informations essentielles pour comprendre rapidement cette entreprise.
Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative française et conseille le Gouvernement et le Parlement sur les projets de lois et décrets. Il tranche les litiges entre les citoyens et l'administration et veille au respect des droits et libertés fondamentaux face à l'administration.
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Jamais collectée
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Écosystème de partenaires
0Les principaux partenaires technologiques et industriels identifiés.
Établissements
Les sites et implantations identifiés pour ce compte.
Paris
Siège1 PLACE DU PALAIS ROYAL · 75001 · France
SIRET 11000027000014 · NAF 84.23Z
Limoges
2 RUE EDOUARD MICHAUD · 87100 · France
SIRET 11000027000030 · NAF 84.23Z
Montreuil
35 RUE CUVIER · 93100 · France
SIRET 11000027000022 · NAF 84.23Z
Questions fréquentes
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