OrganisationsConseil d'Etat
Conseil d'Etat
Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative française et conseille le Gouvernement et le Parlement sur les projets de lois et décrets. Il tranche les litiges entre les citoyens et l'administration et veille au respect des droits et libertés fondamentaux face à l'administration.
En résumé
- Secteur
- Secteur Public
- Siège
- Paris, France
- Forme
- Entreprise Publique
- Présence
- France
- Création
- 1983
Présentation de Conseil d'Etat
Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative française et conseille le Gouvernement et le Parlement sur les projets de lois et décrets. Il tranche les litiges entre les citoyens et l'administration et veille au respect des droits et libertés fondamentaux face à l'administration.
Technologies
Technologies mentionnées dans les projets et métiers observés.
Implantations
Sites principaux déclarés publiquement.
Paris
France
Siège principal
Limoges
France
Activité 84.23Z
Montreuil
France
Activité 84.23Z
Questions fréquentes
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